PANIER

CONDITIONS GÉNÉRALES

JUILLET 2019

1-IDENTITÉ

MILUS INTERNATIONAL SA
ROUTE DE REUCHENETTE 19
CH-2502 BIENNE
SUISSE
TVA: CHE-109.693.378 MWST
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bern (Suisse) sous le numéro
CHE-109.693.378.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter:
MILUS INTERNATIONAL SA
ROUTE DE REUCHENETTE 19
CH-2502 BIEL-BIENNE
SUISSE
Téléphone: +41 32 344 39 39
E-mail : [email protected]
www.milus.com

2 - APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 La version des présentes Conditions générales de vente applicable au client est celle qui est publiée sur le site Web au moment du passage de la commande.
Les versions antérieures des présentes Conditions générales de vente sont archivées par Milus Les présentes Conditions générales de vente peuvent être mises à jour ou supprimées à tout moment.

2.2 Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l’âge légal de la majorité requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans de nombreux pays); (b) ont la capacité juridique à conclure des contrats, peuvent accepter les présentes Conditions générales. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité ou ne pouvez pas, pour toute autre raison, conclure légalement un contrat, votre parent ou tuteur doit passer la commande en votre nom et accepter les présentes Conditions générales.

2.3 En passant une commande via le site Web www.milus.com, vous déclarez être le client final, acquéreur pour votre usage personnel ou celui d’une autre personne et ne pas projeter de livrer, vendre ou, de toute autre manière, distribuer nos produits, et ne pas acheter nos produits ou services à des fins commerciales.

3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET QUANTITÉ

3.1 Les produits proposés à la vente par Milus sont ceux qui apparaissent sur le site Web www.milus.com au moment où le client le consulte.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Même si le stock est publié en temps réel sur le site Web www.milus.com, un produit peut être manquant (erreur d’inventaire ou autre). Dans ces conditions, Milus s’engage à informer le client par tout moyen à sa convenance, dès que possible après que la commande a été passée.

Dans ce cas, Milus peut, en accord avec le client, organiser une nouvelle date de livraison compatible avec son réapprovisionnement. Si aucun accord ne peut être conclu ou s’il est impossible de mettre le produit commandé à disposition, Milus procédera au remboursement du montant payé par le client, sans que ce dernier n’ait droit à aucune compensation.

3.2 Des limites de quantité peuvent s'appliquer en ce qui concerne les commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans avis préalable, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

4 - COMMANDES

4.1 Passer commande

La procédure de commande comporte les étapes suivantes:
Étape 1: Placez les articles dans le panier.
Étape 2: Les informations communiquées par le client lors de l’ouverture de son compte client ou lorsqu’il passe commande, doivent être complètes, exactes et à jour. À défaut, Milus ne pourra pas traiter correctement les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer ces informations, Milus ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.
Étape 3: Consultez les Conditions générales de vente.
Étape 4: Acceptez les Conditions générales de vente en cochant la case «J'accepte les conditions générales de vente».
Étape 5: Confirmez la commande et l’obligation de paiement.

Le client recevra la confirmation de sa commande par e-mail.
Toutes les commandes passées par le client au moyen de cette procédure impliquent l'acceptation pleine et irrévocable des présentes Conditions générales.

4.2 Confirmation de la commande

Conformément aux réglementations en vigueur, les informations contractuelles seront soumises à confirmation en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par le client sur le bon de commande.

Ce message de confirmation inclura les informations suivantes:
- détails des produits;
- numéro de référence de la commande;
- valeur totale de la commande (prix + frais d’expédition).
Il incombe au client de conserver les informations contractuelles sous la forme de son choix.

Milus se réserve le droit de refuser une commande si l’autorisation de paiement n’est pas accordée, si l'adresse fournie est fausse ou en cas de problème, quel qu’il soit, concernant le compte du client. Dans ce cas, Milus en informera le client par e-mail.

Les commandes seront considérées comme définitives uniquement lorsque:
- le paiement du montant total aura été effectué par le client;
- Milus aura confirmé la disponibilité des produits en question, ladite vérification étant réalisée dès que possible après l’envoi de l’e-mail confirmant la réception de la commande passée par le client.

Pour passer commande, les horaires d’ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, à l’exception des jours fériés.

5. RETOURS ET ÉCHANGES

DROIT D’ANNULATION:
5.1 Vous avez le droit d'annuler le contrat créé par notre confirmation écrite de la commande, sans justification, dans les trente (30) jours suivant la date d'achat, sans que cela n’entraîne de frais supplémentaires. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d'annuler avant l’expiration de la période de rétractation.

5.2 Pour annuler le contrat, vous devez nous informer de votre décision de le résilier au moyen d’une déclaration écrite explicite adressée au service client de Milus. Vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation ci-joint, mais cela n’est pas une obligation. Vous pouvez aussi soumettre le formulaire de résiliation ou toute autre déclaration explicite sur notre site Web à l'aide de notre page Contact, auquel cas nous vous adresserons par e-mail un accusé de réception de votre demande d'annulation.

PROCÉDURE DE RETOUR
5.3 Les produits achetés par l’intermédiaire du site Web www.milus.com peuvent nous être retournés uniquement à l'adresse suivante: Milus International SA, Reuchenettestrasse 19, 2502 Biel-Bienne, Suisse. Pour nous retourner un produit, vous devez suivre les étapes indiquées ci-après:

Vous pouvez faire une demande de retour dans les 30 jours suivant la date d'achat. Veuillez contacter notre service client pour valider votre retour, par e-mail (info(@)milus.com) ou par téléphone au +41 (0)32 344 39 39 de 09h00 à 12h00 et de13h00 à 17h00, du lundi au vendredi. Il se peut que nous vous demandions à ce stade des informations sur le produit, afin de nous permettre de réaliser une première évaluation de son état.

Vous devez inclure dans votre envoi le formulaire de retour complété, ainsi que le produit, tous ses accessoires et tout article gratuit reçu avec votre commande, ainsi que toute la documentation associée, dans la boîte d’origine.

5.4 Vous devez conserver une preuve de l’expédition du retour et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ne pourriez pas produire ladite preuve. Seules les marchandises reçues par Milus International SA pourront faire l’objet d'un remboursement.

ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
5.5 Nous vérifierons que les produits retournés respectent les conditions de notre politique de retours et d’échanges et, si c’est bien le cas, nous procéderons au remboursement ou à l’échange qui convient.

5.6 Nos produits doivent être retournés neufs et non utilisés, en parfait état, avec tous les matériaux de protection en place, les étiquettes et autocollants présents (le cas échéant), dans leur boîte et leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents associés. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un retour si le produit montre des signes d’usure ou s’il a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit par rapport à son état d’origine ou bien, nous pourrons, en conséquence, appliquer une réduction sur le montant du remboursement ou de l’échange applicable.

5.7 Si vous avez reçu des articles gratuits avec votre commande, ils doivent aussi être retournés avec les produits.

5.8 Les retours sont soumis à un contrôle qualité à réception. Le remboursement ou l'échange ne sera effectué que si le contrôle qualité est passé avec succès. Si les produits ne satisfont pas aux normes de contrôle qualité, nous refuserons le retour et les produits vous seront renvoyés.

5.9 Le non-respect des présentes Conditions générales nous donne le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.Les retours sont soumis à un contrôle qualité à réception. Le remboursement ou l'échange ne sera effectué que si le contrôle qualité est passé avec succès. Si les produits ne satisfont pas aux normes de contrôle qualité, nous refuserons le retour et les produits vous seront renvoyés.

6. LIVRAISON ET EXÉCUTION

6.1 Sauf accord contraire de notre part quant au moment de la livraison, nous livrerons les produits en vous transférant la possession physique ou le contrôle des produits et/ou commencerons la prestation de services sans délais indus et, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter de notre confirmation écrite de la commande et de l’expédition.

6.2 Si la livraison des produits devait être retardée par tout événement hors de notre contrôle, nous vous informerons dès que possible et mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables nécessaires pour minimiser l’effet de ce retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours à compter de la date de la confirmation écrite de la commande et de l’expédition, ou au terme de tout autre délai indiqué par nous, vous pouvez contacter le service client de Milus pour annuler la commande concernée et obtenir le remboursement de toutes les sommes que vous nous auriez déjà versées pour les produits que vous n'avez pas reçus.

6.3 En cas de résiliation du contrat conformément à la clause 6.2, nous nous engageons à vous rembourser toutes les sommes versées dans le cadre du contrat. Dans tous les cas, votre unique recours en cas de non-livraison de votre commande sera votre droit à annuler la commande concernée et à obtenir le remboursement des sommes que vous nous aurez déjà versées pour les produits que vous n’aurez pas reçus.

6.4 Pour estimer la date de votre livraison pensez à tenir compte des délais d’approbation de paiement, de vérification d'adresse, de contrôles de sécurité et de traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de l’intégralité de votre paiement.

6.5 Les commandes sont expédiées pendant les horaires d’ouverture, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, à l’exception des jours fériés. Si des produits figurant dans votre panier indiquent le statut «Précommande», l’intégralité de votre commande sera reportée jusqu’à ce que tous les articles de votre commande soient en stock. Vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition avec les informations de suivi du transporteur le jour où votre commande sera expédiée. La commande que vous avez passée sera expédiée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sous réserve qu’elle soit complète et conforme aux restrictions d’expédition mentionnées sur le site Web www.milus.com.

Toutes les expéditions sont réalisées par un transporteur tiers indépendant, indiqué sur le site Web www.milus.com. Nous vous informerons par e-mail de l’expédition de votre produit. I.

6.6 La propriété des produits, ainsi que le risque de perte ou de dommages vous seront transférés lorsque vous, ou un tiers indiqué par vous et autre que le transporteur, aurez pris physiquement possession des produits.

6.7 La propriété de tout produit ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu l’intégralité du paiement final.

7.PAIEMENT

7.1 Le paiement est réalisé uniquement par carte bancaire ou PayPal, ou via la banque partenaire de Milus. Les documents de livraison seront placés dans le colis contenant les produits commandés.

Une commande ne sera considérée comme définitive qu’une fois que l'acheteur l'aura confirmée en payant le prix correspondant.
Pour les paiements par carte bancaire réalisés par l’intermédiaire du site Web, Milus utilise le service de paiement sécurisé fourni par ses partenaires bancaires. Toutes les informations transmises de www.milus.com au système de paiement sont systématiquement chiffrées afin d’en assurer la confidentialité. Tous les paiements réalisés par carte bancaire par l’intermédiaire du site Web sont traités immédiatement.

7.2 Les taxes appliquées aux ventes, à l’utilisation ou autres varient en fonction de la destination des produits expédiés.

7.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment, sans avis préalable.

7.4 Nous veillons raisonnablement à ce que les prix des produits et les frais de livraison soit corrects au moment où les informations correspondantes sont saisies dans le système. Toutefois, il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, le prix de certains des produits proposés par l’intermédiaire de notre site Web www.milus.com ou les frais de livraison soient mal indiqués. Si le prix de l’un des produits pour lesquels vous avez passé commande, ou les frais de livraison, sont mal indiqués, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne parvenons pas à vous contacter à l'aide des coordonnées que vous nous avez fournies pendant la procédure de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’un prix ou des frais de livraison ne sont pas corrects, nous pourrons annuler la fourniture du produit et vous rembourser toutes les sommes déjà payées.

8 . GARANTIE

8.1 La garantie s’étend sur une durée maximum de vingt-quatre mois à compter de la date d’achat sauf en cas de prolongation exceptionnelle accordée par Milus.

8.2 La garantie couvre tous les défauts dont il peut être prouvé qu’ils ont leur origine dans des défauts matériels ou de fabrication.

8.3 La montre Milus défectueuse doit être retournée dans les dix jours suivant la constatation du défaut soit à un revendeur MILUS agréé soit directement à MILUS International SA, Rte de Reuchenette 19, CH2502 Bienne, Switzerland.

8.4 En cas de défauts couverts par la garantie, la décision de remédier gratuitement au défaut ou de remplacer gratuitement votre montre Milus est laissée à l’entière discrétion de Milus. La garantie de la montre de remplacement expire 24 mois après la date d’achat de la montre remplacée.

8.5 La garantie devient caduque si des personnes non autorisées par MILUS procèdent à des interventions sur la montre MILUS ou ouvrent celle-ci.

8.6 Sont expressément exclus de la garantie a) le bracelet et le verre de la montre ainsi que b) tout dommage infligé à la montre par un usage non conforme, la négligence, les effets d’interventions extérieures chimiques, mécaniques ou autres de même que l’usure normale.
Est également expressément exclu de la garantie tout dommage, quelle qu’en soit la nature, portant sur un objet autre que la montre elle-même résultant de l’utilisation conforme ou non de la montre.

09. RESPONSABILITÉ

9.1 En aucun cas Milus ne saurait être tenue pour responsable du non-respect de ses obligations résultant d'événements imprévus et/ou d’incidents de force majeure, tels qu’ils sont généralement définis par la loi et les tribunaux suisses, ou pour toute autre raison échappant au contrôle de la société.
Dans tous les cas, la responsabilité de Milus est limitée au prix du produit, sauf mention contraire établie dans une disposition légale contraignante.

9.2 En outre, et dans les limites des réglementations en vigueur, Milus décline toute responsabilité pour tout dommage immatériel direct ou indirect subi en conséquence de l'accès à notre site Web.

9.3 Nous rappelons également que les liens hypertextes placés sur www.milus.com peuvent rediriger l’utilisateur vers d’autres sites Web dont le contenu reste sous l’entière responsabilité des propriétaires desdits sites.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Tous les éléments appartenant à Milus, tels que site Web, marques, jeux, dessins, modèles, images, son et vidéoclips, textes, photos, logos et charte graphique, sans s’y limiter, sont la propriété exclusive de Milus.

10.2 Les présentes Conditions générales de vente ne confèrent au client aucun droit, quel qu’il soit, sur la propriété intellectuelle appartenant à Milus.

10.3 Milus donne à ses clients le droit personnel, non exclusif et non cessible d'accéder à ce site pour des motifs conformes avec les conditions générales établies aux présentes. Tout autre usage sera considéré comme une violation de copyright, punissable conformément aux lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

10.4 Il est interdit au client de compromettre, directement ou indirectement, les droits de propriété de Milu et d’utiliser, de quelque manière que ce soit, ses noms et logos. Le client s’engage à respecter tous les droits de Milus et à s'abstenir de créer toute analogie dans l’esprit du public, pour quelque raison que ce soit.

10.5 Les hyperliens conduisant à la page d'accueil ou à toute autre page du site Web www.milus.com ne sont autorisés que si l'accord de Milus a été demandé et obtenu, et doivent être retirés immédiatement sur demande.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Les présentes Conditions générales (et les conditions qui y sont intégrées par référence) constituent l’intégralité de l'accord passé entre vous et nous en ce qui concerne la commande de produits ou de services, et annulent et remplacent tout accord, projet d'accord, arrangement, engagement ou contrat collatéral de quelque nature que ce soit, précédemment convenus entre les parties, que ce soit verbalement ou par écrit, en ce qui concerne le sujet des présentes.

11.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut ou de retard dans l’accomplissement ou le respect de nos obligations établies par les présentes Conditions générales pour toute raison échappant à notre contrôle raisonnable.

11.3 Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne saurait avoir quelque droit que ce soit de faire appliquer ses dispositions.

12 . INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

12.1 Dans le cas où l’une des dispositions du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de la législation ou des réglementation, ou par une décision juridique, cela n'affecterait en rien la validité ou l'applicabilité du reste des présentes Conditions générales de vente.

13. DROIT APPLICABLE

13.1 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. Cela s'applique autant pour les règles sur le fond que sur la forme.

13.2 En aucun cas Milus ne fournit de garantie de conformité à la législation locale qui pourrait s'appliquer lorsque le client accède au site Web depuis un autre pays.

13.3 En cas de litige et si une solution amiable ne peut être trouvée, l'affaire sera soumise au tribunal suisse compétent.